1. Vendeuse

La vendeuse est la société Ostri Cult international GmbH, de Zurich.

2. Livraison

La vendeuse livre la marchandise à l’acheteur à la date convenue et à l’adresse indiquée par celui-ci.

3. Paiement

L’acheteur paye la marchandise commandée conformément aux modalités convenues, c'est-à-dire à la livraison et en espèce, contre remise de la marchandise ou bien dans le délai indiqué sur la facture.

4. Garantie

L’acheteur doit vérifier la marchandise lorsqu’elle lui est remise et notifier immédiatement à l’agent tout défaut. Si l’acheteur ne fait aucune réclamation à la suite de la livraison, la marchandise est réputée acceptée, ce qui exclut tout recours à la garantie. Si l’acheteur constate un défaut au niveau de la marchandise lors de la livraison, il peut exiger la livraison d’une marchandise irréprochable dans un délai utile. Toute autre revendication de l’acheteur, notamment entre autres le droit de rédhibition, la prétention à diminution et la réparation des dommages, est exclue des dispositions de base.

5.  Responsabilité

La vendeuse est responsable de toute détérioration de la marchandise jusqu’à concurrence de la valeur commandée par l'acheteur, à moins que cette détérioration soit due manifestement à un comportement intentionnel de la vendeuse. Toute autre demande de dommages et intérêts émanant ou liée au présent contrat ou à son exécution est exclue.

6. Droit applicable

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit matériel suisse, notamment les articles 184 et ss. du Code suisse des obligations. Le droit des Nations Unis en matière de vente (CVIM – Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) n’est pas applicable.

7. Juridiction compétente